ARTICLE 1- Champ d'application 

Les présentes Conditions générales de ventes (CGV) s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues entre le vendeurs auprès d'acheteurs non professionnels désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur le site bytatalulu. Les produits propsés à la vente sur le site sont les suivants :

Bijoux fantaisie , pièces uniques de créateur .

Les caractéristiques principales des produits et capacité des produits sont présentées sur le site bytatalulu ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. 

Le choix et l'achat du produit sont de la seule responsabilité du client .

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site bytatalulu  et prévaudront sur tout autre document; le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la procédure de commande .

Sauf preuve du contraire , les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le client .

Les coordonnées du Venduer sont les suivantes :

OSTRE Magali - 1771 route des Loubes - 

N°IMMAT.: 891805681

Email;: contact@bytatalulu.fr

Tel.: 0633064007
 

Article 2- PRIX 

Les prix sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site bytatalulu lors de l'enregistrement de la commande pare le vendeur.

Les prix sont exprimés en EUROS , HT .(E.I.)

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions consenties par le vendeur sur le site by tata lulu .

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier le prix à tout moment.

ARTICLE 3-Commandes

Il appartient au client de sélectionner les produits qu'il désire commander selon les modalités suivantes :

La vente sera considérée comme valide après paiement intégral.Il appartient au client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur .

Toute commande passée sur le site bytatalulu constitue la formation d'un contrat entre le venduer et l'cheteur.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé , selon les modalités suivantes:

  Paiement sécurisé en ligne via CB , PAYPAL et STRIPE

Le prix est payable comptant le jour de la passation de la commande par le client.

Les données de paiement sont échangées par le prestataire de paiement en mode crypté.

Les paiements effectués par le client seront définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur .

Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par les clients si celui-ci ne lui paye pas le prix en totalité .

ARTICLE 5- Livraisons - Retours

Les produits commandés seront livrés en France métroplitaine.

La préparation des commandes est estimée entre 1 à 3 jours ouvrés .

Les livraisons interviennent dans un délai de 3 jours ouvrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site .

Livraison par lettre suivie LA POSTE ( 2 à 3 jours) 

En cas de demande particulière concernant les conditions d'emballage ou de transport les coûts liès feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire.

Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés . Il dispose de 5 jours à compter de la livraison pour retourner à ses frais un produit non conforme ( justificatifs par mail avec photos )à l'adresse suivante : bytatalulu 1771 route des loubes - villa Dylan Matéo - 83400 HYERES; . Passé ce délais aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.

Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais .

Les produits voyagent aux risques et périls du vendeur sauf lorsque le client aura lui même choisi le transporteur .

ARTICLE 6- Transfert de propriété 

Le transfert de propriété des produits du vendeur au client sera réalisé dès acceptation de la commande par le vendeur, matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison.

ARTICLE 7- Droit de rétractation

Compte tenu de la nature des produits vendus les commandes passées par le client ne bénéficie pas de droit de rétractation.

ARTICLE 8-  Données personnelles

Le client est informé que la collecte de ses données personnelles est nécessaire à la vente de produits et à leur livraison . ces données sont récoltées uniquement pour l'exécution du contrat de vente.

ARTICLE 9 - Propriétè intellectuelle

Le contenu du site bytatalulu est la propriété du vendeuret est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle ; toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et susceptible de c onstituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 10 - Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clinetèle à l'adresse mail : contact@bytatalulu.fr. Le client est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle , en l'espèce le médiateur dédié est : AME CONSO .